Permis de construire Logement N° 08201018DR001

Permis de construire à Bardigues pour 341 m² de logement - Lavayssiere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 08201018DR001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08201018DR001, délivré le 17 octobre 2018 à Bardigues (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lavayssiere, Bardigues (82340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 184 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C153, C156, C157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 184 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bardigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C153 C156 C157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bardigues Code postal 82340 Identifiant INSEE 82010
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m²
Total 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARDIGUES (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201018DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavayssiere, Bardigues (82340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201018DR001, instruit par la commune de Bardigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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