Permis de construire n° 0820052600003 à Aucamville pour 450 m² de locaux, De Marguestaud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0820052600003
Demandeur
SCI SIGALERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2026 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820052600003 porte sur un projet situé De Marguestaud. Le projet est porté par SCI SIGALERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1387, 0B813, 0B1385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 735 m² |
| Total | 285 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 735 m² |
| Total locaux | 285 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIGALERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 910968577
- SIRET
- 91096857700031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUCAMVILLE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820052600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |