Permis de construire Locaux N° 08200523S0008

Permis de construire n° 08200523S0008 à Aucamville pour 215 m² de locaux, Chemin De La Garosse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier PC n° 08200523S0008

Demandeur

SCEA MARYLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2023 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08200523S0008 porte sur un projet situé Chemin De La Garosse. Le projet est porté par SCEA MARYLOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/05/2023
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 759 m²
Total 544 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 224 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 439 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 544 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MARYLOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
481637692
SIRET
48163769200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AUCAMVILLE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200523S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Garosse, à Aucamville (82600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MARYLOU et accordé le 8 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200523S0008, déposé en mairie d'Aucamville.

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