Permis de construire Locaux N° 08200519S0002

Permis de construire n° 08200519S0002 à Aucamville pour 231 m² de locaux, Chemin Des Sigaleres Au Li Eu Dit Lascabanes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 avril 2019

Dossier PC n° 08200519S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08200519S0002 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Sigaleres Au Li Eu Dit Lascabanes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B148, 0B163. Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B148 0B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eu Dit Lascabanes

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCAMVILLE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200519S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 avril 2019
Date de dépôt 13/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Sigaleres Au Li Eu Dit Lascabanes, à Aucamville (82600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200519S0002, déposé en mairie d'Aucamville.

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