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Permis de construire Locaux N° 08200519S0002

Permis de construire à Aucamville pour 231 m² de locaux - Chemin Des Sigaleres Au Li Eu Dit Lascabanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Sigaleres Au Li Eu Dit Lascabanes, Aucamville (82600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200519S0002, instruit par la commune de Aucamville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 08200519S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08200519S0002, délivré le 11 avril 2019 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Sigaleres Au Li Eu Dit Lascabanes, Aucamville (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 120 m² en commerce et services, 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B148, 0B163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B148 0B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eu Dit Lascabanes

Territoire administratif

Commune: Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Total	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	68 m²	68 m²	68 m²
Commerce et services	120 m²	120 m²	120 m²
Entrepôt	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	231 m²	231 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCAMVILLE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08200519S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	13/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Sigaleres Au Li Eu Dit Lascabanes, Aucamville (82600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200519S0002, instruit par la commune de Aucamville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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