Permis de construire Locaux N° 08200416P0004

Permis de construire à Asques pour 2 208 m² de locaux - Les Brugues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brugues, Asques (82120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FAISANDERIE DES BOURNIZEAUX et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200416P0004, instruit par la commune de Asques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 08200416P0004

Demandeur

EARL LA FAISANDERIE DES BOURNIZEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08200416P0004, délivré le 22 décembre 2016 à Asques (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Brugues, Asques (82120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FAISANDERIE DES BOURNIZEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI92, AI99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 396 m²

Surface existante avant

5 935 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

8 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Localisation du projet à Asques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI92 AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brugues

Territoire administratif

Commune: Asques Code postal 82120 Identifiant INSEE 82004
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 935 m²	2 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 208 m²	8 143 m²
Total	5 935 m²	2 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 208 m²	8 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 935 m²	2 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 208 m²	8 143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FAISANDERIE DES BOURNIZEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 440876670
SIRET: 44087667000017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ASQUES (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08200416P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 396 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Les Brugues, Asques (82120).

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