Permis de construire n° 08200416P0004 à Asques pour 2 208 m² de locaux, Les Brugues
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 08200416P0004
Demandeur
EARL LA FAISANDERIE DES BOURNIZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asques (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08200416P0004 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Les Brugues. La demande émane de EARL LA FAISANDERIE DES BOURNIZEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI92, AI99. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Asques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brugues
Territoires administratifs
- Commune
- Asques Code postal 82120 Identifiant INSEE 82004
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 935 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 8 143 m² |
| Total | 5 935 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 8 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 935 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 8 143 m² |
| Total locaux | 5 935 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 8 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FAISANDERIE DES BOURNIZEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440876670
- SIRET
- 44087667000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ASQUES (82120)
Autres dossiers de EARL LA FAISANDERIE DES BOURNIZEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200416P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |