Permis de construire Locaux N° 08200324C0003

Permis de construire n° 08200324C0003 à Angeville pour 373 m² de locaux, Route De Castelsarrasin Au Village

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 08200324C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08200324C0003 a été délivré le 13 août 2024 à Angeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Castelsarrasin Au Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B869, B881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 281 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B869 B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Angeville Code postal 82210 Identifiant INSEE 82003
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Entrepôt 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGEVILLE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200324C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Castelsarrasin Au Village, à Angeville (82210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200324C0003, déposé en mairie d'Angeville.

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