Permis de construire Locaux N° 08200219N0026

Permis de construire n° 08200219N0026 à Albias pour 150 m² de locaux, 466 Route De Gratie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 08200219N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 466 Route De Gratie, le permis de construire n° 08200219N0026 a été délivré le 17 décembre 2019 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR39, AR232. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 300 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-201 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR39 AR232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Locaux 975 m² 150 m² 0 m² 351 m² 0 m² -201 m² 774 m²
Total 1 292 m² 150 m² 0 m² 351 m² 0 m² -201 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 975 m² 150 m² 0 m² 351 m² 0 m² -201 m² 774 m²
Total locaux 975 m² 150 m² 0 m² 351 m² 0 m² -201 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200219N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 466 Route De Gratie, à Albias (82350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200219N0026, déposé en mairie d'Albias.

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