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Permis de construire Locaux N° 08200219N0012

Permis de construire à Albias pour 106 m² de locaux - Gatilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gatilles, Albias (82350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CS POUY NEGUE 2 et accordé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200219N0012, instruit par la commune de Albias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 08200219N0012

Demandeur

CS POUY NEGUE 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08200219N0012, délivré le 20 octobre 2020 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Gatilles, Albias (82350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CS POUY NEGUE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX185, AX85.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 013 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX185 AX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gatilles

Territoire administratif

Commune: Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS POUY NEGUE 2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843361429
SIRET: 84336142900015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEZIER (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08200219N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gatilles, Albias (82350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CS POUY NEGUE 2 et accordé le 20 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200219N0012, instruit par la commune de Albias.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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