Permis de construire Locaux N° 08200216N0031

Permis de construire n° 08200216N0031 à Albias pour 450 m² de locaux, 95 Route De Monteils

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 08200216N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Route De Monteils, le permis de construire n° 08200216N0031 a été délivré le 3 novembre 2016 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REALVILLE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200216N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Route De Monteils, à Albias (82350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200216N0031, déposé en mairie d'Albias.

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