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Permis de construire Locaux N° 08200215N0019

Permis de construire n° 08200215N0019 à Albias pour 2 512 m² de locaux, Chemi De Montels

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 08200215N0019

Demandeur

VITIVISTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08200215N0019 a été délivré le 16 décembre 2015 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Montels. La demande émane de VITIVISTA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et activités de service et 2 321 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 545 m²

Surface créée

2 512 m²

Variation nette

+2 512 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

4

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 512 m²	2 512 m²
Total	0 m²	2 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 512 m²	2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Autres activités	0 m²	2 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 321 m²	2 321 m²
dont Bureaux	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²	1 858 m²
Total locaux	0 m²	2 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 512 m²	2 512 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITIVISTA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320880131
SIRET: 32088013100026
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08200215N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 545 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Montels, à Albias (82350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VITIVISTA et accordé le 16 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200215N0019, déposé en mairie d'Albias.

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