Permis de construire Logement N° 08200213R0028

Permis de construire à Albias pour 109 m² de logement - 9 Lot Marniere Che Vieux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 08200213R0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08200213R0028, délivré le 24 janvier 2014 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Lot Marniere Che Vieux, Albias (82350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX287, AX280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX287 AX280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200213R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Lot Marniere Che Vieux, Albias (82350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200213R0028, instruit par la commune de Albias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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