Retour aux permis de construire de Albias

Permis de construire Locaux N° 08200213R0018

Permis de construire à Albias pour 118 m² de locaux - Rue De L Appel Du 18 Juin 1940

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Appel Du 18 Juin 1940, Albias (82350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORTHO-MADININA et accordé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200213R0018, instruit par la commune de Albias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 08200213R0018

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORTHO-MADININA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08200213R0018, délivré le 27 septembre 2013 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Appel Du 18 Juin 1940, Albias (82350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORTHO-MADININA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI424, AI428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI424 AI428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORTHO-MADININA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794639120
SIRET: 79463912000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08200213R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Appel Du 18 Juin 1940, Albias (82350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORTHO-MADININA et accordé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200213R0018, instruit par la commune de Albias.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Albias

PC n°0820022600001 Locaux Autorisé

1448 Route De Paris

Albias (82350)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 28 m² SDP SCI CARCHET

PC n°0820022600005 Logement Autorisé

167 Rue Lino Ventura

Albias (82350)

Nouvelle construction

23 mars 2026 71 m² SDP

DP n°0820022600012 Locaux Autorisé

764 De La Rivaliere

Albias (82350)

Nouvelle construction

19 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0820022500021 Locaux Autorisé

2178 Route De La Tauge

Albias (82350)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 1 075 m² SDP

PC n°0820022500022 Logement Commencé

Route De La Courounelle

Albias (82350)

Transformation avec extension

13 janv. 2026 101 m² SDP

DP n°0820022500070 Locaux Autorisé

Cabanas

Albias (82350)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Albias

Permis d'aménager à Albias

3 autorisations

Permis de démolir à Albias

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Albias

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Albias

Autres types d'autorisations à Albias

Caractéristiques du projet