Permis de construire n° 08200213R0018 à Albias pour 118 m² de locaux, Rue De L Appel Du 18 Juin 1940
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 08200213R0018
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORTHO-MADININA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08200213R0018 porte sur un projet situé Rue De L Appel Du 18 Juin 1940. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORTHO-MADININA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI424, AI428. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Albias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORTHO-MADININA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794639120
- SIRET
- 79463912000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALBIAS (82350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200213R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |