Permis de construire n° 08200120T0001 à Albefeuille-Lagarde pour 453 m² de locaux, 165 Ch De Castagne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 08200120T0001
Demandeur
EARL LA BARTHE BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albefeuille-Lagarde (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08200120T0001 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé 165 Ch De Castagne. Le dossier a été déposé par EARL LA BARTHE BASSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A804, A805, A933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albefeuille-Lagarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Albefeuille-Lagarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albefeuille-Lagarde Code postal 82290 Identifiant INSEE 82001
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 354 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 807 m² |
| Total | 591 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 354 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 807 m² |
| Total locaux | 354 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BARTHE BASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792707481
- SIRET
- 79270748100018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- ALBEFEUILLE-LAGARDE (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200120T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |