Permis de construire Locaux N° 08132624A0005

Permis de construire à Sainte-Croix pour 592 m² de locaux - La Borie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 08132624A0005

Demandeur

GAEC DE LARROQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08132624A0005, délivré le 21 janvier 2025 à Sainte-Croix (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Borie, Sainte-Croix (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LARROQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC163, AC164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 953 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

3 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162 AC163 AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie

Territoire administratif

Commune
Sainte-Croix Code postal 81150 Identifiant INSEE 81326
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 702 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 294 m²
Total 2 702 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 702 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LARROQUE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408446144
SIRET
40844614400011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINTE-CROIX (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132624A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie, Sainte-Croix (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LARROQUE et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 mars 2025, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132624A0005, instruit par la commune de Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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