Permis de construire n° 08132624A0005 à Sainte-Croix pour 592 m² de locaux, La Borie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 08132624A0005
Demandeur
GAEC DE LARROQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2025 à Sainte-Croix (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08132624A0005 porte sur un projet situé La Borie. GAEC DE LARROQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC163, AC164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 81150 Identifiant INSEE 81326
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 702 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 294 m² |
| Total | 2 702 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 702 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 294 m² |
| Total locaux | 2 702 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LARROQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408446144
- SIRET
- 40844614400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-CROIX (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08132624A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |