Permis de construire Logement N° 08132618A0003

Permis de construire à Sainte-Croix pour 190 m² de logement - Hameau De Larroque - Chemi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 08132618A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08132618A0003, délivré le 22 octobre 2018 à Sainte-Croix (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Larroque - Chemi, Sainte-Croix (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 005 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Croix Code postal 81150 Identifiant INSEE 81326
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132618A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Larroque - Chemi, Sainte-Croix (81150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132618A0003, instruit par la commune de Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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