Permis de construire Logement N° 08132616A0006

Permis de construire n° 08132616A0006 à Sainte-Croix pour 455 m² de logement, Rue Angely Jourdes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 08132616A0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08132616A0006 a été délivré le 6 janvier 2017 à Sainte-Croix (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Angely Jourdes. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC282, AC283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC282 AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix Code postal 81150 Identifiant INSEE 81326
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278100011
SIRET
27810001100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1952
Localisation
ALBI CEDEX 9 (81011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132616A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Angely Jourdes, à Sainte-Croix (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et accordée le 6 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132616A0006, déposé en mairie de Sainte-Croix.

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