Permis de construire Locaux N° 08132524C0009

Permis de construire à Viviers-lès-Montagnes pour 1 510 m² de locaux - 0 La Bousigue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 08132524C0009

Demandeur

METHA VERT VIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08132524C0009, délivré le 4 décembre 2024 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 0 La Bousigue, Viviers-lès-Montagnes (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHA VERT VIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 1 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 510 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total locaux 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHA VERT VIVIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979278504
SIRET
97927850400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIVIERS-LES-MONTAGNES (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132524C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 La Bousigue, Viviers-lès-Montagnes (81290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METHA VERT VIVIERS et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132524C0009, instruit par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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