Permis de construire Logement N° 08132523C0017

Permis de construire n° 08132523C0017 à Viviers-lès-Montagnes pour 318 m² de logement, 2 Ch Des Agals

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 08132523C0017

Demandeur

ANTHEA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08132523C0017 a été délivré le 15 février 2024 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch Des Agals. Le dossier a été déposé par ANTHEA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Montagnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 670 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 414 m²
Total 96 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHEA PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981833056
SIRET
98183305600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIVIERS LES MONTAGNES (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132523C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Ch Des Agals, à Viviers-lès-Montagnes (81290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTHEA PROMOTION et accordé le 15 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132523C0017, déposé en mairie de Viviers-lès-Montagnes.

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