Permis de construire Logement N° 08132514C0011

Permis de construire n° 08132514C0011 à Viviers-lès-Montagnes pour 306 m² de logement, La Sabatarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 08132514C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2014 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08132514C0011 porte sur un projet situé La Sabatarie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B827, B569, B568. L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Montagnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 289 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2017

Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B827 B569 B568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sabatarie

Territoires administratifs

Commune
Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 239 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Total 239 m² 67 m² 239 m² 0 m² 239 m² 67 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132514C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sabatarie, à Viviers-lès-Montagnes (81290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 2 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132514C0011, déposé en mairie de Viviers-lès-Montagnes.

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