Permis de construire Locaux N° 08132422A0003

Permis de construire n° 08132422A0003 à Viviers-lès-Lavaur pour 30 m² de locaux, 632 Route Du Lac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 08132422A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 632 Route Du Lac, le permis de construire n° 08132422A0003 a été délivré le 7 juin 2022 à Viviers-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 383 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81324
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 191 m²
Locaux 176 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 191 m²
Total 352 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 191 m²
Total locaux 176 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS-LES-LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 632 Route Du Lac, à Viviers-lès-Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132422A0003, déposé en mairie de Viviers-lès-Lavaur.

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