Permis de construire Locaux N° 08132417A0001

Permis de construire n° 08132417A0001 à Viviers-lès-Lavaur pour 2 425 m² de locaux, La Remejeane

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 08132417A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08132417A0001, délivré le 23 janvier 2018 à Viviers-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Remejeane.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK30, ZK31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 740 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 425 m²

Surface totale après

3 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK30 ZK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81324
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 966 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 3 391 m²
Total 966 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 3 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 966 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 3 391 m²
Total locaux 966 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 3 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS-LES-LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132417A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Remejeane, à Viviers-lès-Lavaur (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132417A0001, déposé en mairie de Viviers-lès-Lavaur.

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