Permis de construire Locaux N° 08132213A0002

Permis de construire n° 08132213A0002 à Virac pour 29 m² de locaux, Le Pouget

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 08132213A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2013 à Virac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08132213A0002 porte sur un projet situé Le Pouget.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 357 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2014

Localisation du projet à Virac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pouget

Territoires administratifs

Commune
Virac Code postal 81640 Identifiant INSEE 81322
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²
Total 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²
Total locaux 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRAC (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132213A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pouget, à Virac (81640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132213A0002, déposé en mairie de Virac.

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