Permis de construire Locaux N° 08132213A0002

Permis de construire à Virac pour 29 m² de locaux - Le Pouget

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 08132213A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08132213A0002, délivré le 17 juillet 2013 à Virac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Pouget, Virac (81640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 357 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2014

Localisation du projet à Virac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pouget

Territoire administratif

Commune
Virac Code postal 81640 Identifiant INSEE 81322
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²
Total 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRAC (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132213A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pouget, Virac (81640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132213A0002, instruit par la commune de Virac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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