Permis de construire Locaux N° 08132019A0003

Permis de construire n° 08132019A0003 à Vindrac-Alayrac pour 75 m² de locaux, La Bonde

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 janvier 2020

Dossier PC n° 08132019A0003

Demandeur

SOLUTIONS CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08132019A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2020 à Vindrac-Alayrac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Bonde. La demande émane de SOLUTIONS CONSEILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindrac-Alayrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vindrac-Alayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindrac-Alayrac Code postal 81170 Identifiant INSEE 81320
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 268 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 252 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUTIONS CONSEILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391631553
SIRET
39163155300040
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132019A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bonde, à Vindrac-Alayrac (81170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLUTIONS CONSEILS ; la décision est intervenue le 7 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132019A0003, déposé en mairie de Vindrac-Alayrac.

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