Permis de construire Locaux N° 08132014A0002

Permis de construire n° 08132014A0002 à Vindrac-Alayrac pour 57 m² de locaux, La Curade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 08132014A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Vindrac-Alayrac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08132014A0002 porte sur un projet situé La Curade.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C110. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindrac-Alayrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 600 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindrac-Alayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Curade

Territoires administratifs

Commune
Vindrac-Alayrac Code postal 81170 Identifiant INSEE 81320
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 276 m²
Total 219 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 219 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 276 m²
Total locaux 219 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDRAC-ALAYRAC (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08132014A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Curade, à Vindrac-Alayrac (81170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132014A0002, déposé en mairie de Vindrac-Alayrac.

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