Permis de construire n° 08131818A0002 à Villeneuve-lès-Lavaur pour 143 m² de logement, Aux Tuileries
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 08131818A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08131818A0002 a été délivré le 13 juillet 2018 à Villeneuve-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), à l'adresse Aux Tuileries.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 140 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 89. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Lavaur
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 89. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Lavaur.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81318
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131818A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 02/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |