Permis de construire Locaux N° 08131716A0005

Permis de construire à Villefranche-d'Albigeois pour 837 m² de locaux - Le Poux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 08131716A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08131716A0005, délivré le 19 juillet 2016 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Poux, Villefranche-d'Albigeois (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C563, C562, C512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 489 m²

Surface existante avant

3 163 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

3 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C563 C562 C512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poux

Territoire administratif

Commune
Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 163 m² 837 m² 0 m² 363 m² 0 m² 474 m² 3 637 m²
Total 3 163 m² 837 m² 0 m² 363 m² 0 m² 474 m² 3 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 163 m² 837 m² 0 m² 363 m² 0 m² 474 m² 3 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131716A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Poux, Villefranche-d'Albigeois (81430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131716A0005, instruit par la commune de Villefranche-d'Albigeois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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