Permis de construire Logement N° 08131714A0007

Permis de construire à Villefranche-d'Albigeois pour 100 m² de logement - Rue De L Eglise

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 08131714A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08131714A0007, délivré le 3 septembre 2014 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Eglise, Villefranche-d'Albigeois (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 73 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 44 m² 73 m² 0 m² 33 m²
Total 150 m² 27 m² 73 m² 44 m² 73 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131714A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Villefranche-d'Albigeois (81430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131714A0007, instruit par la commune de Villefranche-d'Albigeois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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