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Permis de construire Locaux N° 08131519A0002

Permis de construire à Vielmur-sur-Agout pour 333 m² de locaux - Za Borio Novo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Borio Novo, Vielmur-sur-Agout (81570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOUISE EMOI et accordé le 4 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131519A0002, instruit par la commune de Vielmur-sur-Agout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 08131519A0002

Demandeur

LOUISE EMOI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08131519A0002, délivré le 4 septembre 2019 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za Borio Novo, Vielmur-sur-Agout (81570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUISE EMOI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 38 m² en commerce et services, 259 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 071 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	353 m²	333 m²	0 m²	18 m²	0 m²	315 m²	668 m²
Total	353 m²	333 m²	0 m²	18 m²	0 m²	315 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Commerce et services	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Industrie	353 m²	259 m²	18 m²	241 m²	594 m²
Total locaux	353 m²	333 m²	18 m²	315 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUISE EMOI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809294234
SIRET: 80929423400020
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation: VIELMUR SUR AGOUT (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08131519A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Borio Novo, Vielmur-sur-Agout (81570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOUISE EMOI et accordé le 4 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131519A0002, instruit par la commune de Vielmur-sur-Agout.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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