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Permis de construire Locaux N° 08131515C0002

Permis de construire n° 08131515C0002 à Vielmur-sur-Agout pour 427 m² de locaux, Pl De L Esplanade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Esplanade, à Vielmur-sur-Agout (81570).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT et accordé le 27 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131515C0002, déposé en mairie de Vielmur-sur-Agout.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 08131515C0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131515C0002 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Pl De L Esplanade. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B742, B741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielmur-sur-Agout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B742 B741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	312 m²	223 m²	204 m²	6 m²	204 m²	217 m²	529 m²
Total	312 m²	223 m²	204 m²	6 m²	204 m²	217 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Autres activités	312 m²	0 m²	204 m²	6 m²	204 m²	-6 m²	306 m²
dont Bureaux	312 m²	0 m²	204 m²	6 m²	204 m²	-6 m²	306 m²
Total locaux	312 m²	223 m²	204 m²	6 m²	204 m²	217 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034056
SIRET: 20003405600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SERVIES (81220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08131515C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Esplanade, à Vielmur-sur-Agout (81570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT et accordé le 27 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131515C0002, déposé en mairie de Vielmur-sur-Agout.

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