Permis de construire n° 08131323T0005 au Verdier pour 35 m² de locaux, 1450 Route De Sainte Cecile Du Les Pieces Longues
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 08131323T0005
Demandeur
SCEA DES PIECES LONGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08131323T0005, délivré le 14 décembre 2023 au Verdier (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1450 Route De Sainte Cecile Du Les Pieces Longues. La demande émane de SCEA DES PIECES LONGUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F75, F76, F77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verdier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Verdier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pieces Longues
Territoires administratifs
- Commune
- Le Verdier Code postal 81140 Identifiant INSEE 81313
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PIECES LONGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428799597
- SIRET
- 42879959700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE VERDIER (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131323T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |