Permis de construire n° 08131219C0002 à Verdalle pour 321 m² de locaux, Pascouyoul
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 08131219C0002
Demandeur
GAEC TROUCHE GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08131219C0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Verdalle (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pascouyoul. La demande émane de GAEC TROUCHE GILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B178. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Verdalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 263 m² |
| Total | 942 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 942 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 942 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TROUCHE GILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521334862
- SIRET
- 52133486200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VERDALLES (81110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |