Permis de construire n° 08131217C0012 à Verdalle pour 17 m² de locaux, La Pouzaque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 08131217C0012
Demandeur
ASSOCIATION LA POUZAQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdalle (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131217C0012 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé La Pouzaque. ASSOCIATION LA POUZAQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Verdalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 147 m² |
| Total | 130 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 147 m² |
| Total locaux | 130 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA POUZAQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315146647
- SIRET
- 31514664700013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VERDALLE (81110)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA POUZAQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131217C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |