Permis de construire Locaux N° 08131123A0005

Permis de construire n° 08131123A0005 à Vénès pour 1 531 m² de locaux, 218 Ch De L Ourmarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 08131123A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08131123A0005, délivré le 28 décembre 2023 à Vénès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 218 Ch De L Ourmarie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1112, C1215, C1317. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 000 m²

Surface existante avant

1 879 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 531 m²

Surface totale après

3 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1112 C1215 C1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Locaux 1 531 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 3 062 m²
Total 1 879 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 3 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 531 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 3 062 m²
Total locaux 1 531 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 3 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENES (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131123A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 218 Ch De L Ourmarie, à Vénès (81440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131123A0005, déposé en mairie de Vénès.

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