Permis de construire Locaux N° 08131122A0005

Permis de construire n° 08131122A0005 à Vénès pour 75 m² de locaux, La Grezigne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 08131122A0005

Demandeur

GAEC DE LA GREZIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2023 à Vénès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131122A0005 porte sur un projet situé La Grezigne. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GREZIGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B154, B155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 685 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
16/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B101 B154 B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GREZIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350037115
SIRET
35003711500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1989
Localisation
VENES (81440)

Autres dossiers de GAEC DE LA GREZIGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131122A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grezigne, à Vénès (81440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GREZIGNE et accordé le 16 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131122A0005, déposé en mairie de Vénès.

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