Permis de construire à Vénès pour 110 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 08131118A0009
Demandeur
COMMUNE DE VENES
Cette page présente le permis de construire n° 08131118A0009, délivré le 16 mai 2019 à Vénès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Vénès (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E832.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Vénès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 579 m² |
| Total | 469 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103117
- SIRET
- 21810311700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENES (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131118A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |