Permis de construire n° 08131112E0014 à Vénès pour 245 m² de locaux, Sauban
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 08131112E0014
Demandeur
GAEC LACLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08131112E0014, délivré le 18 mars 2013 à Vénès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Sauban. Le demandeur déclaré est GAEC LACLAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D175, D190. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vénès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 705 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 950 m² |
| Total | 825 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 950 m² |
| Total locaux | 705 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LACLAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521018317
- SIRET
- 52101831700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VENES (81440)
Autres dossiers de GAEC LACLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131112E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |