Permis de construire n° 0813092500006 à Vaour pour 232 m² de locaux, 4 Chemi Du Chateau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0813092500006
Demandeur
COMMUNE DE VAOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chemi Du Chateau, le permis de construire n° 0813092500006 a été délivré le 5 décembre 2025 à Vaour (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE VAOUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA22, AA21, AA23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 551 m² |
| Total | 319 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 551 m² |
| Total locaux | 319 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103091
- SIRET
- 21810309100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAOUR (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0813092500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |