Permis de construire Locaux N° 08130922A0006

Permis de construire n° 08130922A0006 à Vaour pour 80 m² de locaux, 390 Rte D Azam

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 08130922A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2022 à Vaour (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130922A0006 porte sur un projet situé 390 Rte D Azam.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 704 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Vaour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaour Code postal 81140 Identifiant INSEE 81309
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 56 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 136 m²
Total 210 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 136 m²
Total locaux 56 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAOUR (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130922A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Rte D Azam, à Vaour (81140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130922A0006, déposé en mairie de Vaour.

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