Permis de construire n° 08130914A0001 à Vaour pour 230 m² de locaux, Le Muret
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 08130914A0001
Demandeur
ATMOSPHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130914A0001, délivré le 7 juillet 2014 à Vaour (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Muret. La demande émane de ATMOSPHERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en commerce et activités de service et 115 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré 8 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
8 ans 7 mois
Délai total
9 ans 6 mois
Localisation du projet à Vaour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATMOSPHERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 798828364
- SIRET
- 79882836400017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130914A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |