Permis de construire n° 08130813A0007 à Valence-d'Albigeois pour 1 184 m² de locaux, Albertis
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 08130813A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Albertis, le permis de construire n° 08130813A0007 a été délivré le 16 décembre 2013 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130813A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |