Permis de construire Locaux N° 08130723C0003

Permis de construire à Valdurenque pour 102 m² de locaux - Na Chem Du Pioch De Gaix Pioch De Gaix

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2023

Dossier PC n° 08130723C0003

Demandeur

AFR 6

Cette page présente le permis de construire n° 08130723C0003, délivré le 28 mai 2023 à Valdurenque (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Na Chem Du Pioch De Gaix Pioch De Gaix, Valdurenque (81090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFR 6. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation, 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A425, A391, A397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdurenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A425 A391 A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pioch De Gaix

Territoire administratif

Commune
Valdurenque Code postal 81090 Identifiant INSEE 81307
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 136 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 101 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFR 6

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897481941
SIRET
89748194100010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130723C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Na Chem Du Pioch De Gaix Pioch De Gaix, Valdurenque (81090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFR 6 et accordé le 28 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130723C0003, instruit par la commune de Valdurenque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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