Permis de construire Locaux N° 08130623A0004

Permis de construire n° 08130623A0004 à Valderiès pour 492 m² de locaux, Moulin Haut

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 08130623A0004

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE ALQUIER FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08130623A0004 a été délivré le 4 juillet 2023 à Valderiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Moulin Haut. Le dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE ALQUIER FREDERIC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valderiès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 905 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valderiès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Haut

Territoires administratifs

Commune
Valderiès Code postal 81350 Identifiant INSEE 81306
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE ALQUIER FREDERIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819529108
SIRET
81952910800014
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
VALDERIES (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130623A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin Haut, à Valderiès (81350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE ALQUIER FREDERIC et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130623A0004, déposé en mairie de Valderiès.

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