Permis de construire Locaux N° 08130622A0002

Permis de construire n° 08130622A0002 à Valderiès pour 1 050 m² de locaux, Le Cordat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 08130622A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08130622A0002, délivré le 4 mai 2022 à Valderiès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cordat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B514, B519, B1344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valderiès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 476 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

2 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valderiès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B514 B519 B1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cordat

Territoires administratifs

Commune
Valderiès Code postal 81350 Identifiant INSEE 81306
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 627 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 2 677 m²
Total 1 627 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 627 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 2 677 m²
Total locaux 1 627 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 2 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDERIES (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cordat, à Valderiès (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130622A0002, déposé en mairie de Valderiès.

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