Permis de construire Locaux N° 08130618A0017

Permis de construire à Valderiès pour 113 m² de locaux - 14 Route D'albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 08130618A0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08130618A0017, délivré le 7 février 2019 à Valderiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Route D'albi, Valderiès (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1273, D1346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valderiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1273 D1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valderiès Code postal 81350 Identifiant INSEE 81306
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 404 m²
Total 291 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDERIES (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130618A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route D'albi, Valderiès (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130618A0017, instruit par la commune de Valderiès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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