Permis de construire Locaux N° 08130524B0004

Permis de construire n° 08130524B0004 à Vabre pour 84 m² de locaux, 23 Rue Du Berlou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 08130524B0004

Demandeur

CHE ELEMENTS 9

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vabre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130524B0004 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé 23 Rue Du Berlou. Le dossier a été déposé par CHE ELEMENTS 9.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en équipements publics et 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 84 m² 0 m² 44 m² 0 m² 40 m² 390 m²
Total 350 m² 84 m² 0 m² 44 m² 0 m² 40 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 175 m² 42 m² 0 m² 22 m² 0 m² 20 m² 195 m²
Autres activités 175 m² 42 m² 0 m² 22 m² 0 m² 20 m² 195 m²
dont Industrie 175 m² 42 m² 0 m² 22 m² 0 m² 20 m² 195 m²
Total locaux 350 m² 84 m² 0 m² 44 m² 0 m² 40 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHE ELEMENTS 9

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890013204
SIRET
89001320400015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130524B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Berlou, à Vabre (81330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHE ELEMENTS 9 et accordé le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130524B0004, déposé en mairie de Vabre.

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