Permis de construire Locaux N° 08130220A0001

Permis de construire n° 08130220A0001 à Tréban pour 240 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 08130220A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréban (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130220A0001 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 304 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2021

Localisation du projet à Tréban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Tréban Code postal 81190 Identifiant INSEE 81302
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 180 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 420 m²
Total 294 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 420 m²
dont Entrepôt 180 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 420 m²
Total locaux 180 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBAN (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130220A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Tréban (81190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130220A0001, déposé en mairie de Tréban.

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