Permis de construire à Tonnac pour 731 m² de locaux - Le Sagnas Grand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 08130024T0001
Demandeur
GAEC DELSAHUT
Cette page présente le permis de construire n° 08130024T0001, délivré le 7 novembre 2024 à Tonnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Sagnas Grand, Tonnac (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DELSAHUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D48, D49, D50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Tonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 081 m² |
| Total | 3 350 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 350 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELSAHUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800369258
- SIRET
- 80036925800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TONNAC (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130024T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |