Permis de construire Locaux N° 08129920A0007

Permis de construire à Teyssode pour 406 m² de locaux - En Naudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Naudet, Teyssode (81220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HSNM et accordé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129920A0007, instruit par la commune de Teyssode.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 08129920A0007

Demandeur

HSNM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08129920A0007, délivré le 20 mai 2021 à Teyssode (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Naudet, Teyssode (81220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HSNM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E14, E15, E16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 515 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Teyssode

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E14 E15 E16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Teyssode Code postal 81220 Identifiant INSEE 81299
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	230 m²	176 m²	0 m²	176 m²	230 m²	406 m²
Total	176 m²	230 m²	176 m²	0 m²	176 m²	230 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	230 m²	176 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Entrepôt	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	176 m²	230 m²	176 m²	176 m²	230 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HSNM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881526768
SIRET: 88152676800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TEYSSODE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08129920A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Naudet, Teyssode (81220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HSNM et accordé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129920A0007, instruit par la commune de Teyssode.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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