Permis de construire Logement N° 08129822A0001

Permis de construire à Teulat pour 121 m² de logement - Aux Vignes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 08129822A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08129822A0001, délivré le 8 avril 2022 à Teulat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Aux Vignes, Teulat (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI133P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Teulat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI133P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Teulat Code postal 81500 Identifiant INSEE 81298
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129822A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Vignes, Teulat (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129822A0001, instruit par la commune de Teulat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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