Permis de construire Logement N° 08129813A0004

Permis de construire à Teulat pour 132 m² de logement - 1 Chem Communal D En Galaup Montaucel-Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 08129813A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08129813A0004, délivré le 22 novembre 2013 à Teulat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Chem Communal D En Galaup Montaucel-Bas, Teulat (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK86, ZK90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/12/2013
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Teulat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK86 ZK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaucel-Bas

Territoire administratif

Commune
Teulat Code postal 81500 Identifiant INSEE 81298
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 10 m² 122 m² 0 m² 122 m² 10 m² 132 m²
Total 122 m² 10 m² 122 m² 0 m² 122 m² 10 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONREPOS-RIQUET (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129813A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Communal D En Galaup Montaucel-Bas, Teulat (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129813A0004, instruit par la commune de Teulat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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