Permis de construire Logement N° 08129813A0004

Permis de construire n° 08129813A0004 à Teulat pour 132 m² de logement, 1 Chem Communal D En Galaup Montaucel-Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 08129813A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Teulat (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08129813A0004 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé 1 Chem Communal D En Galaup Montaucel-Bas.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK86, ZK90. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teulat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/12/2013
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Teulat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK86 ZK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaucel-Bas

Territoires administratifs

Commune
Teulat Code postal 81500 Identifiant INSEE 81298
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 10 m² 122 m² 0 m² 122 m² 10 m² 132 m²
Total 122 m² 10 m² 122 m² 0 m² 122 m² 10 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONREPOS-RIQUET (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129813A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chem Communal D En Galaup Montaucel-Bas, à Teulat (81500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129813A0004, déposé en mairie de Teulat.

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